Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous?

Find a Doctor Canada (« Find a Doctor Canada », « nous », « notre », ou « notre ») exploite le site Web findadoctorcanada.ca et les outils connexes qui aident les utilisateurs à trouver de l’information sur les cliniques publiques, des ressources sur les médecins de famille, des liens vers les listes d’attente, des mises à jour sur l’état des cliniques, des guides d’appel, des alertes et de l’aide à la navigation.

Nous ne sommes ni une clinique, ni un prestataire de soins médicaux, ni un service de télémédecine, ni un assureur, ni une autorité de santé publique, ni un organisme gouvernemental. Nous ne fournissons pas de conseils médicaux, de diagnostics, de traitements, de triage, d’aiguillage, de services d’urgence, ni ne garantissons l’accès à un médecin.

2. Champ d’application de la présente politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site Web, des formulaires de mise à jour ou de rapport de la clinique, des formulaires « J’ai appelé cette clinique », des alertes de disponibilité des médecins, des inscriptions à l’infolettre ou aux courriels, des formulaires de réservation, des téléchargements d’outils ou de trousses gratuits, des interactions avec l’AI Care Navigator, des outils d’analyse, des outils publicitaires et des communications connexes.

La présente politique ne s’applique pas aux sites Web tiers, aux cliniques, aux répertoires gouvernementaux, aux plateformes de réservation, aux fournisseurs de services de paiement ni aux ressources externes vers lesquelles nous proposons des liens. Ces organisations ont leurs propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Nous nous efforçons de ne recueillir que les renseignements raisonnablement nécessaires pour offrir la fonctionnalité demandée, tenir à jour les renseignements sur la clinique, améliorer le site Web et communiquer avec les utilisateurs.

4. Types de renseignements recueillis

5. Renseignements de nature sensible et renseignements médicaux

Nos formulaires ne sont pas destinés à recueillir des renseignements sur les dossiers médicaux, les symptômes, les diagnostics, les antécédents thérapeutiques, les numéros de carte d’assurance-maladie, les détails des ordonnances, les renseignements relatifs à l’assurance ou les renseignements d’urgence.

Si vous nous transmettez volontairement des renseignements médicaux sensibles, nous pourrions les supprimer, les ignorer ou les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande, assurer la sécurité, respecter la loi ou gérer nos dossiers. Veuillez communiquer avec un professionnel de la santé agréé ou les services d’urgence pour tout besoin médical.

6. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour fournir et améliorer le site Web, exploiter les outils de recherche de cliniques, traiter les rapports de mise à jour des cliniques, envoyer des alertes sur la disponibilité des médecins, fournir des outils gratuits, planifier des appels d’assistance, répondre aux demandes de renseignements, modérer et vérifier les mises à jour soumises par les utilisateurs, détecter les fraudes ou les utilisations abusives, assurer la sécurité, mesurer le rendement du site Web, gérer la publicité et l’analyse de données, respecter nos obligations légales et faire respecter nos modalités d’utilisation.

Nous pouvons regrouper ou anonymiser des renseignements afin qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne. Nous pouvons utiliser ces renseignements regroupés ou anonymisés à des fins d’analyse, de statistiques publiques, d’amélioration des produits et de planification d’affaires.

7. Fondement juridique et consentement

En utilisant le site Web, en soumettant des formulaires, en vous abonnant à des alertes, en réservant un service d’assistance ou en téléchargeant des outils, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux explications fournies au moment de la collecte.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à vous offrir certaines fonctionnalités, telles que les alertes ou les réponses du service à la clientèle.

8. Alertes concernant la disponibilité des médecins, bulletins d’information et communications par courriel

Si vous vous abonnez aux alertes sur la disponibilité des médecins, aux infolettes, aux outils gratuits ou aux mises à jour connexes, nous pourrions vous envoyer des courriels concernant les mises à jour sur la disponibilité des cliniques, les ressources relatives aux listes d’attente, les mises à jour du site, les trousses d’outils et les services connexes.

Lorsque la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) l’exige, nous demanderons votre consentement, nous nous identifierons et inclurons un mécanisme de désabonnement dans nos messages électroniques commerciaux. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans nos courriels ou en communiquant avec nous.

9. Témoins, outils d'analyse et publicité

Nous pouvons utiliser des témoins, des pixels, des balises, des fichiers-journaux, des outils d’analyse, des outils publicitaires et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site Web, mémoriser les préférences, analyser le trafic, améliorer le contenu, mesurer l’efficacité des publicités, prévenir les abus et soutenir la publicité ou le remarketing.

Des outils tiers peuvent recueillir des renseignements tels que les identifiants d’appareil, les données du navigateur, la localisation approximative, les pages visitées et les interactions. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins, mais certaines fonctionnalités du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

10. AI Care Navigator

Le « AI Care Navigator » a pour but de fournir des renseignements généraux d’orientation, notamment sur les endroits où trouver des ressources publiques, les questions à poser aux cliniques et la façon d’utiliser le site Web. Il ne s’agit ni d’un conseil médical, ni d’un diagnostic, ni d’un triage, ni d’un traitement, ni d’une orientation vers un spécialiste, ni d’une aide d’urgence.

Si les fonctionnalités d’IA sont fournies par des fournisseurs de services tiers, les renseignements que vous soumettez pourraient être traités par ces fournisseurs en notre nom. Ne saisissez pas de renseignements médicaux sensibles, de numéros de carte d’assurance-maladie, de dossiers médicaux ou de renseignements d’urgence.

11. Quand nous communiquons des renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services et des prestataires qui nous aident à exploiter le site Web, à héberger des données, à traiter les paiements, à envoyer des courriels, à gérer les réservations, à fournir des analyses, à diffuser de la publicité, à détecter les menaces à la sécurité et à offrir un soutien technique.

Nous pouvons également divulguer des renseignements si la loi l’exige ou l’autorise, afin de protéger les utilisateurs ou le public, d’enquêter sur des abus, de faire respecter nos modalités d’utilisation, de répondre à des demandes légitimes, ou dans le cadre d’une opération commerciale telle qu’une fusion, une vente, un financement, une réorganisation ou un transfert d’actifs.

12. Rapports cliniques et mises à jour soumises par les utilisateurs

Lorsque vous soumettez des renseignements via les rubriques « J’ai appelé cette clinique » ou « Mise à jour d’un rapport », nous pouvons examiner ces renseignements, les utiliser pour vérifier les détails relatifs aux cliniques accessibles au public, communiquer avec vous pour obtenir des précisions et mettre à jour les fiches publiques après examen.

Nous ne publierons pas intentionnellement votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou vos notes personnelles dans le cadre d’une inscription publique. Toutefois, les renseignements factuels concernant le statut de la clinique figurant dans votre rapport pourraient être utilisés pour améliorer l’annuaire.

13. Liens vers des sites tiers et ressources externes

Le site Web contient des liens vers des cliniques, des ressources gouvernementales, des registres provinciaux, des outils de réservation, des services de paiement, des fournisseurs de cartes géographiques, des outils de courriel et d’autres sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée, de l’exactitude, de la sécurité ou du contenu des sites Web de tiers.

14. Stockage, conservation et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, conçues pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive, toute altération ou toute divulgation. Aucun site Web, système de courriel ou transmission par Internet n’est totalement sécurisé.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, notamment pour fournir des services, tenir des dossiers, vérifier les mises à jour des cliniques, respecter les obligations légales, régler les différends, prévenir la fraude et faire respecter les ententes. Les périodes de conservation peuvent varier selon le type de renseignements.

15. Fournisseurs internationaux de services de stockage et d’autres services

Certains fournisseurs de services peuvent entreposer ou traiter des renseignements à l’extérieur de votre province ou à l’extérieur du Canada. Lorsque des renseignements sont traités à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois et aux demandes d’accès légitimes de cette juridiction. Nous prenons des mesures raisonnables pour exiger de nos fournisseurs de services qu’ils protègent ces renseignements de manière appropriée.

16. Enfants et mineurs

Ce site Web s’adresse au grand public et aux adultes à la recherche d’informations sur l’orientation en matière de soins de santé. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement approprié. Les parents ou tuteurs doivent surveiller l’utilisation que font les enfants des outils en ligne et ne doivent pas fournir de renseignements médicaux sensibles concernant des mineurs par l’intermédiaire de ce site Web.

17. Vos choix et vos droits en matière de protection de la vie privée

Selon votre lieu de résidence et la législation applicable, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander des corrections, de retirer votre consentement, de vous désabonner des courriels, de demander la suppression de ces renseignements le cas échéant, ou de poser des questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pour présenter une demande relative à la protection des renseignements personnels, veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées ci-dessous. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de vous répondre. Certaines demandes peuvent être soumises à des restrictions en raison d’exigences d’ordre juridique, de sécurité ou liées à la tenue des dossiers.

18. Exactitude de vos renseignements

Veuillez vous assurer que vos coordonnées et vos préférences en matière d’alertes sont exactes. Nous ne sommes pas responsables des alertes ou des communications manquées en raison d’adresses courriel inexactes, de filtres anti-pourriel, de problèmes techniques ou des paramètres de l’utilisateur.

19. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera affichée sur le site Web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. En continuant à utiliser le site Web après la publication des modifications, vous acceptez la politique mise à jour.

20. Contactez-nous

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, toute demande d’accès ou de correction, toute demande de suppression, tout problème lié au désabonnement ou toute préoccupation concernant le traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :